La première réunion de l’Exécutif national du SEIC pour le cycle 2023-2026 s’est tenue en personne à l’hôtel Delta Ottawa, du 11 au 15 octobre 2023. 

Le 11 octobre, l’Exécutif national a examiné les Statuts, les règlements, les politiques et les lignes directrices financières du SEIC, et le Comité des finances et le Comité des statuts ont tenu leurs réunions distinctes le 12 octobre.

Du 13 au 15 octobre, l’Exécutif national a approuvé un certain nombre de recommandations tirées des rapports des comités des statuts et des finances, comme suit :

• Augmenter le poste Publicité et dons de 10 000 $ par région.
• Augmenter le poste Assurance à 130 000$ pour couvrir l'augmentation du coût de l'assurance.
• Maintenir les budgets des VPN tel quel et que le comité des finances examinera les budgets lors de la deuxième réunion en 2024.
• Que les politiques 14, 27 et 28 soient révisées par le Comité des statuts afin qu’il fasse des recommandations à l’EN lors de la prochaine réunion de l’EN.
• De permettre aux régions de reporter les fonds de l'allocation de formation non utilisée au prochain cycle budgétaire.
• Que les Règlements 28 et 29 soient modifiés pour tenir compte du fait que les deux comités (Statuts et Finances) se réuniraient désormais trois fois par cycle, au lieu de deux fois par cycle.
• Que l'Exécutif national élu choisisse/élise la présidence des mises en candidature et des élections lors de la 1^re réunion de l'Exécutif national après le congrès du SEIC, et que ce poste soit pourvu pour un mandat de trois ans. 
• Que l'Exécutif national choisisse/élise une présidence suppléante pour la mise en candidature et des élections à la première réunion de l'EN, après le congrès.
• Que certaines parties du Règlement 31 – Bourses d’études soient modifiées
• Que la VPN pour les droits de la personne, l'une des VPN pour les priorités des femmes et un-e VPN régional-e soient chargés d'examiner les candidatures reçues pour les bourses du SEIC

Rubina Boucher, la VPN pour les droits de la personne, a été assermentée par le Président national et a signé son serment d’office. Tous les autres VPN et certain-e-s des VPN suppléant-e-s avaient déjà prêté serment et signé leur serment d’office au Congrès national du SEIC en septembre 2023.

L’exécutif national a également examiné les affaires en suspens du congrès et a pris les décisions suivantes :

Résolution A-47 :          Libération à temps plein des VPN – REJETE

Résolution A-28 :          Conférence nationale sur la santé et la sécurité du SEIC – ADOPTÉE

Résolution A-13 :          Règlement 11 – DÉPOSÉ

Résolution A-53 :         Conférence nationale sur les droits de la personne – ADOPTÉE

Résolution A-62 :          VPN pour les femmes – DÉPÔSÉ

Résolution A-23 :          Article 15 des Statuts du SEIC – Changement de nom pour le Comité DPRI – DÉPOSÉ

Résolution A-25 :         Article 15 – changement de nom – non-binaire - DÉPOSÉ

Résolution A-30A :       Conférence nationale des jeunes travailleuses et jeunes travailleurs – ADOPTÉE

Résolution A-48 :          Énoncé de mission – DÉPOSÉ

Résolution A-24 :         Article 15 – Changement du titre de VPN pour les droits de la personne – DÉPOSÉ

Résolution A-2 :            Ajout d'un comité des membres racialisés – DÉPOSÉ

Résolution A-6A :         VPN suppléantes à la condition féminine – ADOPTÉE

Résolution A-10 :         Calendrier des événements syndicaux nationaux – ADOPTÉE

Résolution A-11 :         Marque descriptive des bourses d'études – ADOPTÉE

Résolution A-17 :         Article 14 – VPN pour les droits de la personne – DÉPOSÉ

Résolution A-18 :          Article 14 – Pouvoirs et responsabilités– DÉPOSÉ

Résolution A-19 :          Article 14 – alinéa 14.4 k) – DÉPOSÉ

Résolution A-20 :         Article 14, paragraphe 14.7 – VPN suppléant-e – DÉPOSÉ

Résolution A-21 :          Article 14, paragraphes 14.8 et 14.10 – DÉPOSÉ

Résolution A-26 :          Article 15 – Modification à la composition du Comité – DÉPOSÉ

Résolution A-46 :          Durée des réunions de l'EN – ADOPTÉE

Résolution A-49A :       Utilisation des ressources de l'employeur pour les élections – REJETÉE

Résolution A-59A :       Comité national des femmes – ADOPTÉE

Résolution A-69A :       Sièges régionaux pour les membres des groupes d’équité – ADOPTÉE

Résolution A-71 :          Article 11 – Nouveau paragraphe 11.9.8 – DÉPOSÉ

Résolution A-73 :          Utilisation des réseaux électroniques pour la conduite des affaires syndicales – ADOPTÉE

Résolution B-16 :          Frais de garde familiale - ADOPTÉE

Résolution B-11 :         Financement pour une formation sur les droits de la personne et les relations interraciales – ADOPTÉE

Résolution B-9 :           Honoraires pour les allocations nationale et régionales - ADOPTÉE

Résolution B-7A :         Honoraires versés aux membres aux niveaux régional et national – ADOPTÉE

Résolution B-13 :          Examen des finances des régions – REJETÉE

Résolution C-1 :            Accessibilité – ADOPTÉE

Résolution C-7A :         Cyberintimidation – REJETÉE

Résolution C-9A :         Élimination de la taxe rose – ADOPTÉE

Résolution C-11 :         Vérification de la conformité à l'équité de la structure organisationnelle du SEIC – ADOPTÉE

Résolution C-12 :         Tenue de consultations concernant l'immigration et réfugiés – ADOPTÉE

Résolution C-30 :         Déclaration sur la reconnaissance des personnes noires – ADOPTÉE

L’Exécutif national a DÉPOSÉ certaines des résolutions ci-dessus, car il s’agissait de modifications aux statuts, ce qui ne peut être fait que par les déléguées et délégués qui assistent à un congrès du SEIC.

L’Exécutif national propose d’ADOPTER les recommandations de rejet faites par les trois (3) comités des résolutions du congrès (Statuts, Finances, Général/AFPC).

Conformément aux Statuts du SEIC, le président national, la VPEN et tous les VPN doivent produire un rapport écrit de leurs activités à chaque réunion de l’Exécutif national.  Malheureusement, l’EN n’a pas eu le temps de terminer son ordre du jour, et les rapports des VPN n’ont donc pas été approuvés.  Ceux-ci seront communiqués après la conférence téléphonique Zoom qui sera programmée sous peu pour que l’EN termine ses points à l’ordre du jour.

Les rapports suivants, qui ont été reçus et adoptés, peuvent être consultés en cliquant sur ceux-ci :

• Rapport du président national, Eddy Bourque
• Rapport de la vice-présidente exécutive nationale, Sargy Chima

L’Exécutif national a également voté sur les quinze récipiendaires des bourses d’études nationales du SEIC 2023 qui recevront chacun une bourse de 5 000 $.  Les fonds pour ces bourses proviennent des redevances reçues de La Personnelle, et de la Banque de Montréal lorsque nos membres font affaire avec eux. 

D’autres discussions sur le prochain congrès de l’AFPC de 2024 et le site Web du SEIC faisaient également partie de l’ordre du jour de l’EN, ainsi qu’une discussion sur la prochaine Conférence nationale sur la négociation du SEIC de 2023, qui se tiendra en novembre 2023 à Montréal, au Québec.

Une motion a également été adoptée par l’Exécutif national pour faire imprimer 1 000 livres de la convention collective du groupe PA afin qu’ils puissent être distribués à nos exécutifs locaux.

La prochaine réunion de l’Exécutif national aura lieu à Ottawa du 11 au 15 mars 2023.

Le président national, la VPEN et les vice-président-e-s nationaux peuvent être joints par courriel. Leurs coordonnées peuvent être trouvées ici.