Depuis la dernière mise à jour publiée sur notre site en juillet 2020, le SEIC a tenu deux rencontres avec l’équipe des relations de travail d’EDSC, les 13 août et 24 septembre pour effectuer un suivi des dossiers en traitement. En voici les grandes lignes.

• Pour les titulaires actuels (au 13 septembre 2018 ou après cette date) des opérations liées aux pensions et à l’intégrité, qui sont concernés par la nouvelle description de travail du poste d’Agent/Agente des services de programme (PM-01), et dont les salaires n’ont pas encore été ajustés de CR-04 à PM-01, ceux qui n’avaient pas déposés de grief, le département de la rémunération continuent à traiter les dossiers completés. Des 846 qu’ils ont reçu, 669 ont reçu leurs ajustements de salaires et 619 leurs paiements rétroactifs. Au 24 septembre 2020, 188 personnes n’avaient toujours pas répondu s’ils prévoyaient demander une exonération fiscale. Pour ne pas retarder vos dossiers, nous suggérons aux membres concernés de répondre le plus rapidement possible au ministère une fois votre décision prise.

• Concernant les titulaires actuels, à compter du 13 septembre 2018, qui ont été mis en correspondance avec la description de travail du poste d’Agent(e) de services aux programmes (PM-01) des opérations liées aux pensions ou à l’intégrité. Ceux qui avaient déposés des griefs. Des 75 dossiers complétés, 41 ont reçu leurs paiements et 34 sont prêts à être traités par la rémunération lors des prochaines périodes de paye.

• Pour les membres qui ont déposé un grief concernant le contenu de la description de travail de leur poste de CPPS entre 2008 et le 13 septembre 2018, mais qui ont quitté leur poste avant le 13 septembre 2018, EDSC continu l’envoi de la documentation aux personnes concernées et souhaite terminer au 30 octobre 2020. Nous parlons d’environs 560 personnes. De ce nombre, 151 envois postaux ont été effectués et 99 restent à faire principalement dans la région du Québec. De plus 221 personnes qui travaillent toujours pour le ministère ont reçu ou recevront leur documentation par courriel de l’employeur (protégé B). EDSC nous a informé au mois d’août qu’ils ont ajusté leur objectif de finaliser les paiements rétroactifs au 31 mars 2021 au lieu du 31 décembre 2020. Cette décision étant une conséquence directement liée à la pandémie.

• Nous avons été informés lors de la dernière rencontre que les tables de salaire dans le système de paye Phénix débute qu’en 2012. Lorsque des ajustements salariaux sont nécessaires pour des années antérieures, ils doivent être effectués manuellement pour les conseillères et les conseillers en rémunération. Nous en profitons pour les remercier de leur travail dans ces dossiers. Pour les raisons mentionnées, le paiement rétroactif se fera en deux versements (avant et après 2012).

• Toujours à la rencontre de septembre, nous avons été informés que la date limite pour soumettre le formulaire de réponse de l’agence de revenu du Canada (ARC) et/ou de Revenu Québec à EDSC pour l’année civile 2020 est le 31 octobre 2020. Toute exonération fiscale reçue après la date limite devra être portée à l’année civile 2021 et, à ce titre, les paiements seront aussi émis au cours de l’année civile 2021.

• Nous continuerons de suivre l’évolution du traitement des dossiers auprès des relations de travail d’EDSC et nous vous tiendrons informé de la suite.

En terminant, continuez à consulter le site Web du SEIC pour de nouvelles mises à jour concernant ce dossier.